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Notice d'information KVKK
Sur cette page
- Qui est le responsable du traitement ?
- Quelles données personnelles sont traitées ?
- À quelles fins vos données personnelles sont-elles traitées ?
- Par quels moyens vos données sont-elles collectées ?
- Quelle est la base légale ?
- À qui vos données sont-elles transférées ?
- Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
- Quels sont vos droits au titre de l'article 11 de la KVKK ?
- Comment faire une demande ?
Note de traduction
Ce texte est la traduction, à titre d'information, de l'original turc ; en cas de divergence, la version turque et le droit turc font foi.
Les informations suivantes ne figurent pas encore sur cette page : le numéro MERSİS, l'adresse KEP, le numéro au registre VERBİS. Elles seront ajoutées au texte dès qu'elles seront complétées.
Qui est le responsable du traitement ?
| Raison sociale | MTS İletişim Dış Ticaret Pazarlama Limited Şirketi |
| Adresse | Trump Tower No: 12, İç Kapı No: 221, Kuştepe Mah. Mecidiyeköy Yolu Cad., 34387 Şişli / İstanbul |
| Numéro MERSİS (registre central du commerce) | — |
| Téléphone | 0532 468 76 13 (téléphone et WhatsApp) |
| yakup@osbsabilisim.com.tr | |
| Adresse KEP (messagerie électronique enregistrée) | — |
| Numéro au registre VERBİS (registre des responsables de traitement) | — |
Quelles données personnelles sont traitées ?
Données d'identité : nom, prénom ; en cas de commande, numéro d'identité turc ou numéro fiscal.
Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation et de livraison.
Données relatives aux opérations client : enregistrements des demandes et des réclamations, historique des commandes et des paiements, échanges écrits.
Données de sécurité des opérations : adresse IP, informations sur le navigateur, journaux d'accès, enregistrements des cookies.
Données financières : informations de facturation, justificatifs de virement ou d'EFT. Les données de carte bancaire ne sont ni traitées ni conservées par nos soins ; le paiement s'effectue sur l'infrastructure de l'établissement de paiement agréé.
À quelles fins vos données personnelles sont-elles traitées ?
- Examen de vos demandes et de vos demandes de devis, et réponse à celles-ci
- Conduite des processus contractuels et exécution du service
- Facturation et respect des obligations fiscales
- Gestion du support client et des réclamations
- Sécurité de l'information et prévention des abus
- Si vous y avez consenti expressément : envoi de messages d'information et d'offres
- Déclarations aux autorités compétentes prévues par la réglementation
Par quels moyens vos données sont-elles collectées ?
Les données sont collectées par des moyens en partie automatisés et non automatisés : les formulaires du site, l'e-mail, le téléphone, WhatsApp et les processus contractuels.
Quelle est la base légale ?
Au titre de l'article 5 de la KVKK :
| Traitement | Base légale (art. 5 de la KVKK) |
|---|---|
| Conclusion et exécution du contrat | Lien direct avec la conclusion ou l'exécution du contrat |
| Factures et livres légaux | Respect d'une obligation légale du responsable du traitement |
| Gestion des demandes et des réclamations | Intérêt légitime |
| Journaux de sécurité | Intérêt légitime |
| Cookies analytiques et messages commerciaux | Consentement explicite |
À qui vos données sont-elles transférées ?
Vos données personnelles sont partagées, dans la limite de la finalité poursuivie, avec les prestataires d'hébergement et d'infrastructure e-mail, l'établissement de paiement ou la banque, le cabinet comptable auquel nous faisons appel et, en cas de demande légale, les autorités publiques compétentes. Si nous recourons à un prestataire dont les serveurs se trouvent à l'étranger, le transfert est effectué conformément aux conditions de l'article 9 de la KVKK.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
- Demandes et devis : 3 ans
- Contrats, factures et livres de commerce : 10 ans
- Journaux d'accès et de sécurité : 1 an
- Données de contact fondées sur le consentement explicite : 3 ans à compter du retrait du consentement
À l'échéance, les données sont effacées, détruites ou anonymisées conformément à la Politique de conservation et de destruction des données personnelles.
Quels sont vos droits au titre de l'article 11 de la KVKK ?
En tant que personne concernée, vous avez le droit de :
- Savoir si vos données personnelles sont traitées
- Demander des informations à ce sujet si elles l'ont été
- Connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à cette finalité
- Connaître les tiers auxquels les données sont transférées, en Turquie ou à l'étranger
- Demander la rectification des données incomplètes ou erronées
- Demander l'effacement ou la destruction des données dans les conditions de l'article 7 de la KVKK
- Demander que les opérations de rectification, d'effacement et de destruction soient notifiées aux tiers destinataires
- Vous opposer à un résultat vous étant défavorable issu d'une analyse exclusivement automatisée
- Demander réparation du préjudice subi du fait d'un traitement contraire à la loi
Comment faire une demande ?
Conformément au communiqué turc sur les principes et modalités de demande auprès du responsable du traitement (Veri Sorumlusuna Başvuru Usul ve Esasları Hakkında Tebliğ), vous pouvez adresser votre demande :
- par courrier signé de votre main à MTS İletişim Dış Ticaret Pazarlama Limited Şirketi, Trump Tower No: 12, İç Kapı No: 221, Kuştepe Mah. Mecidiyeköy Yolu Cad., 34387 Şişli / İstanbul,
- par messagerie électronique enregistrée à l'adresse KEP —,
- par e-mail à yakup@osbsabilisim.com.tr, depuis l'adresse e-mail que vous nous avez déjà communiquée et qui figure dans nos systèmes.
Votre demande est traitée gratuitement dans un délai maximal de 30 jours. Si l'opération entraîne un coût, les frais prévus au barème fixé par le Conseil peuvent être appliqués.
- Raison sociale
- MTS İletişim Dış Ticaret Pazarlama Limited Şirketi
- Adresse
- Trump Tower No: 12, İç Kapı No: 221, Kuştepe Mah. Mecidiyeköy Yolu Cad., 34387 Şişli / İstanbul
- Centre des impôts
- Kağıthane
- Numéro fiscal
- 6230252944
- yakup@osbsabilisim.com.tr
- Téléphone
- 0532 468 76 13 (téléphone et WhatsApp)
Dernière mise à jour: 2026-09-19