Conditions de retour et de livraison

Ce qui est vendu est un service numérique

Aucun produit physique n'est vendu sur ce site. Les prestations commandées sont : création de sites web, développement web, SEO, gestion de publicité en ligne, mise en place de boutiques e-commerce et maintenance-assistance. Il n'y a donc ni transport, ni suivi de colis, ni livraison physique.

Comment se fait la livraison ?

Pour les services numériques, la livraison intervient lorsque le résultat vous est rendu accessible par voie électronique :

Les informations de livraison sont envoyées à l'adresse e-mail que vous avez déclarée lors de la commande. Vous êtes responsable de l'exactitude de cette adresse.

Quel est le délai de livraison ?

Le délai de chaque commande est indiqué dans le Formulaire d'information préalable présenté avant la commande et dans le récapitulatif de commande. En application du règlement turc sur les contrats à distance (Mesafeli Sözleşmeler Yönetmeliği), le délai d'exécution ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la commande ; pour les projets plus longs, un contrat de projet écrit est signé et le calendrier y est fixé.

Ce qui allonge le délai : la transmission tardive, de votre côté, des contenus, visuels, informations sur l'entreprise ou identifiants d'accès, ainsi que les attentes aux étapes de validation. Ces durées s'ajoutent au calendrier de livraison et vous sont notifiées par écrit.

Si nous apprenons que l'exécution du service est devenue impossible, nous vous en informons dans les 3 jours et remboursons les sommes encaissées dans un délai de 14 jours.

Droit de rétractation et remboursement

Les acheteurs ayant la qualité de consommateur disposent d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans avoir à se justifier.

Exception importante : en application de l'article 15 du règlement turc sur les contrats à distance, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'exécution du service a commencé avec votre accord. Sont également exclus du droit de rétractation les services personnalisés selon vos demandes.

C'est pourquoi, au moment de la commande, il vous est demandé séparément si vous acceptez que l'exécution commence avant le démarrage du travail.

Comment adresser une demande de remboursement ?

Votre demande doit indiquer le numéro de commande, la date de commande et le motif du remboursement. Elle est examinée dans les 2 jours ouvrés et vous recevez une réponse écrite.

Quel montant est remboursé, dans quel cas ?

Pour le calcul d'un remboursement partiel, les postes achevés sont déterminés d'après le prix poste par poste figurant au récapitulatif de commande, et le détail vous en est remis par écrit.

Quand le remboursement est-il versé ?

Les demandes acceptées sont payées dans un délai de 14 jours à compter de la date d'acceptation.

• Pour les paiements par virement / EFT : la somme est reversée sur le compte depuis lequel le paiement a été effectué.
• Pour les paiements par carte bancaire : le remboursement est effectué sur la carte via l'établissement de paiement. Le délai d'apparition du montant sur votre relevé dépend du fonctionnement de votre banque ; nous n'avons aucune prise sur ce délai.

Réclamations et litiges

Faute de solution, vous pouvez saisir, dans la limite des seuils pécuniaires annoncés par le ministère turc du Commerce, le comité arbitral de consommation (Tüketici Hakem Heyeti) de votre lieu de résidence et, au-delà de ces seuils, le tribunal de la consommation (Tüketici Mahkemesi). Pour les acheteurs n'ayant pas la qualité de consommateur, les tribunaux et bureaux d'exécution d'Istanbul sont compétents.

Informations sur le vendeur